Budget 2019-2020 – Le crédit d’impôt pour la rénovation écologique RénoVert, qui expire le 31 mars 2019, ne sera pas renouvelé.

Le crédit d’impôt RénoVert est un crédit d’impôt remboursable mis en place temporairement pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental. Pour trouver un entrepreneur fiable pour réaliser vos travaux, vous pouvez faire une demande de soumission auprès de nos entrepreneurs partenaires.

À qui s’adresse le crédit d’impôt RénoVert?

RénoVert s’adresse à vous, si vous faites exécuter des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus dans une habitation où vous êtes propriétaire ou copropriétaire. Cette habitation doit être votre lieu principal de résidence ou votre chalet habitable à l’année que vous occupez normalement. Cette habitation correspond aux habitations ci-dessous et a été construite avant le 1^er janvier 2016 :

• une maison individuelle
• une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure;
• un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium);
• un logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
• un chalet habitable à l’année qui est normalement occupé par le particulier.

L’entrepreneur qui fait les travaux

Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur en construction et rénovation qualifié détenant une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec. Le contrat avec cet entrepreneur devra être conclu après le 17 mars 2016 et avant le 1^er avril 2018.

Pour trouver un entrepreneur fiable pour réaliser vos travaux, vous pouvez faire une demande de soumission auprès de nos entrepreneurs partenaires.

Montant du crédit d’impôt

Le montant maximal du crédit d’impôt que vous pouvez demander à l’égard de votre habitation admissible est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1^er janvier 2019.

Faire sa demande de crédit d’impôt

Vous pouvez demander le crédit d’impôt RénoVert uniquement pour les années d’imposition 2016, 2017 et 2018, au moment de la production de votre déclaration de revenus.

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, vous devez

• Joindre à votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition concernée le formulaire Crédit d’impôt RénoVert (TP-1029.RV);
• Avoir fait remplir et signer l’Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables (TP-1029.RV.A) par l’entrepreneur responsable des travaux.

Les dépenses admissibles que vous pouvez demander pour l’année d’imposition 2016 doivent avoir été payées après le 17 mars 2016 et avant le 1^er janvier 2017.

Les dépenses admissibles que vous pouvez demander pour l’année d’imposition 2017 doivent avoir été payées après le 31 décembre 2016 et avant le1^er janvier 2018.

Les dépenses admissibles que vous pouvez demander pour l’année d’imposition 2018 doivent avoir été payées après le 31 décembre 2018 et avant le 1^er avril 2018.

Les travaux reconnus pour RénoVert

• Isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés
• Étanchéisation
• Installation de portes ou de fenêtres
• Installation d’un toit vert ou d’un toit blanc
• Remplacement ou installation d’un système de chauffage
• Remplacement ou installation d’un système de climatisation
• Système de ventilation
• Remplacement ou installation d’un système de chauffe-eau

Vous pouvez consulter la liste détaillée de travaux admissibles.

Source: Revenu Québec

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