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Conditions d'utilisation

L’entreprise ClicSoumission édite notamment le site www.clicsoumission.com., site Internet permettant la mise en relation entre une demande de soumission pour des travaux ou des services (particuliers et entreprises) et des professionnels capables de répondre à cette demande.

Le site Internet ClicSoumission.com constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Internaute et ne peuvent être ni reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site Internet ClicSoumission.com est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés suivantes. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. ClicSoumission se réserve la possibilité de modifier à tout moment, et sans préavis, les accès privatifs ou non à ClicSoumission.com ainsi que les termes des conditions générales.

Politique en matière de respect de la vie privée et des informations personnelles

Lorsqu´un internaute visite une page du site www.clicsoumission.com, nos serveurs identifient automatiquement cette visite et stockent les données suivantes:

  • Votre adresse IP
  • L´adresse du site qui vous a amené sur le nôtre, si elle existe
  • L´identifiant et la version de votre navigateur Web
  • Le système d´exploitation que vous utilisez
  • Le cas échéant, les termes saisis dans votre moteur de recherche pour arriver sur nos pages

Ces données ne sont en rien particulières, et l´usage actuel veut que bon nombre de serveurs identifient de manière automatique ces informations. L´intérêt de stocker ces données est double. D´une part, nous pouvons adapter nos contenus pour fournir la meilleure compatibilité possible, en fonction de votre navigateur et de votre système d´exploitation. D'autre part, nous cherchons chaque jour à augmenter le trafic sur notre site Internet. En ce sens, la consultation des statistiques nous permet d´évaluer notre position au sein des outils de recherche.

Dans le cadre de nos formulaires de contact, différentes données à caractère privé vous sont demandées :

  • Nom
  • Prénom
  • Courriel
  • Coordonnées

En aucun cas ces informations ne seront stockées sur notre site, sur base de données ou sur autres formats de stockage. Les données personnelles que vous nous communiquez sont envoyées vers les messageries électroniques de nos enterprises partenaires, de manière à ce qu´elles puissent vous contacter et vous répondre. De plus, ces coordonnées sont exclusivement destinées à l´usage de ClicSoumission, dans le cadre de votre projet, et ne seront à aucun moment diffusées à des tiers.

Limitation de responsabilité

ClicSoumission.com est un site Internet d’intermédiation qui permet de recevoir des soumissions de la part d’entreprises partenaires. ClicSoumission ne peut être tenu responsable dans un différend ou un litige ayant pour origine cette mise en relation. Ainsi sa responsabilité ne peut être engagée concernant des travaux, des services ou des prestations faisant suite à cette mise en relation.

Utilisation du service

L’utilisateur du site ClicSoumission.com est seul responsable de tout conseil, information, demande et commentaire de toute sorte qu’il pourrait afficher, télécharger ou envoyer par courrier électronique. L’utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du site Internet ClicSoumission.com, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires aux lois ou aux droits d'un tiers.

L’utilisateur garantit que sa demande de soumission correspond à un besoin réel et s’engage à communiquer des informations sincères et véritables aux Entreprises Partenaires.

Dans le cadre de certains services proposés par le présent site, un certain nombre de données obligatoires seront demandées aux utilisateurs. Ces informations sont obligatoires car elles permettent de traiter efficacement la demande et de correctement l’orienter auprès des professionnels concernés.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque et permettent uniquement le traitement et l’exécution du service proposé par ClicSoumission.

Suite à votre demande de soumission, ClicSoumission vous fera parvenir des communications par courriels. Il s'agira, entre autres, d'un courriel de confirmation de votre demande, un ou des courriel(s) vous donnant les coordonnées de nos entrepreneurs partenaires, ainsi qu'un courriel de questionnaire de qualité de service. Au besoin, d'autres courriels pourront vous être transmis afin de pouvoir répondre à votre demande initiale de soumissions. En utilisant les services proposés par ClicSoumission, vous acceptez donc de recevoir des courriels de la part de ClicSoumission.

Mise en garde

L'utilisateur s'engage à informer ClicSoumission, sans délai, de toute modification concernant sa situation, son activité et ses besoins. ClicSoumission ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre l'utilisateur ou que l'utilisateur pourrait inscrire directement sur le site ClicSoumission.com, ni de tout dommage causé par l'utilisation de ces informations.

Il est expressément convenu que ClicSoumision est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution du contrat. ClicSoumission ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au sujet des résultats de la demande de devis comparatifs, notamment la satisfaction de l'utilisateur, tant sur le nombre de professionnels ayant répondu à la demande de devis comparatifs que sur les offres en elles-mêmes ou sur les qualités et caractéristiques des produits ou services proposés par les professionnels.

ClicSoumission ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices résultant pour l'utilisateur de la méconnaissance des présentes conditions générales sachant que ces dernières sont présentes sur toutes les pages du site Internet ClicSoumission.com

ClicSoumission n'intervient pas dans les négociations qui peuvent découler de la demande de soumissions comparatives entre les différents utilisateurs et, en conséquence, en qualité de tiers dans toute relation contractuelle qui pourrait se former entre les utilisateurs, n'est en aucun cas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contrats résultant de la demande de soumissions comparatives. L'utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou l'un de ses préposés à ClicSoumission ou à des tiers ou à d'autres utilisateurs du fait de l'utilisation du site ClicSoumission.com.

Modification des conditions générales

ClicSoumission.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

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